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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/12/2018

Stérilisation - Stérilisateurs à la vapeur d'eau - Grands stérilisateurs

NF EN 285/IN1

Suivie par la Commission : Stérilisation, désinfection et stérilisateurs Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie les articles (3); (6.2); (6.4.4); (8.1.3) et (15.1) et ajoute un paragraphe à l'article (6.4.4.2), de la norme homologuée EN 285, de février 2015.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • En l’absence d’un ou des expert(s) volontaires disponible(s) pour valider la traduction, la version française est soumis en Enquête Publique française SANS VALIDATION.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 285/A1 et remplacera la norme homologuée NF EN 285, de février 2015 qui sera donc annulée.