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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/12/2018

Petits navires - Ventilation des compartiments contenant des moteurs à essence et/ou des réservoirs à essence

NF EN ISO 11105

Suivie par la Commission : Petits navires Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives à la ventilation des compartiments contenant des moteurs à essence et des réservoirs à essence sur les petits navires munis de moteurs à essence pour la propulsion, la génération ou la puissance mécanique, afin de prévenir l’accumulation de gaz explosifs dans ces compartiments. Les motos aquatiques ne sont pas couvertes par ce document.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 11105, de novembre 2017.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • Cet avant - projet de la norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes 2013/53/EU - voir Annexe ZA