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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/11/2018

Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes des ondes métriques utilisées sur les voies navigables terrestres - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique et pour les fonctionnalités relatives aux services d’urgence (V2.3.1)

NF EN 300698

Suivie par la Commission : Commission de normalisation spéciale etsi Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 300698, de février 2018.

     

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  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise