Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

Est destinée à remplacer la norme homologuée NF EN 50194-2, de décembre 2006 et son amendement A1, de septembre 2016.

ATTENTION :

Le titre du projet de norme est incomplet prendre en compte le titre suivant : "Matériels électriques pour la détection des gaz combustibles dans les locaux à usage domestique - Partie 2: Matériels électriques en fonctionnement continu et en installation fixe dans les véhicules de loisir et locaux similaires - Méthodes d'essai supplémentaires et exigences de performance"