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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/12/2018

Méthode générale pour l’évaluation du contenu en matériaux recyclés des produits liés à l’énergie

PR NF EN 45557

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Jean-Charles MICHAUD Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document fournit une méthode générale pour l’évaluation de la proportion de matière secondaire dans un produit lié à l’énergie, ses pièces ou matériau(x). Le présent document est applicable en tant que cadre à utiliser pour définir l’évaluation du contenu en matériaux recyclés dans des groupes spécifiques de produits ; toutefois, en l’absence de normes spécifiques aux produits, il peut être appliqué directement. Le présent document ne s’applique pas à l’évaluation des composants réutilisés.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 8 janvier 2019 et sera confirmée par une invitation.