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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/01/2019

Norme européenne pour la classification des appareils utilisant les combustibles gazeux selon le mode d'amenée d'air comburant et le mode d'évacuation des produits de combustion (types)

PR NF EN 1749

Suivie par la Commission : Gaz d'essais, pressions d'essais, catégories d'appareils Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Stéphane ROSSATO Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document donne des précisions sur la classification des appareils à gaz suivant le mode d'amenée d'air comburant et le mode d'évacuation des produits de combustion (types). Cette classification concerne les appareils à gaz destinés à être installés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée FD CEN/TR 1749, de novembre 2015.

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