Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Enquête publique sur une version française non validée, faute d’experts disponibles. Merci donc de signaler toutes erreurs ou contresens dans la version française.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Remplace la norme homologuée NF EN 721, de décembre 2004.

L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise