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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/12/2018

Qualité de l'air - Stratégie d'enquête environnementale de la qualité de l'air dans les locaux non industriels - Moyens de transports

PR NF X43-105

Suivie par la Commission : Air intérieur Origine des travaux : Française
Votre contact : Caroline LHUILLERY Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document s’applique uniquement aux usagers des transports. Les moyens de transports individuels (taxi, VTC) ne rentrent pas dans le domaine d’application. Il aborde les problèmes de qualité de l’air liés à l’ensemble des locaux fixes (stations, gares, aérogares) et des moyens de transports collectifs (trains, métropolitains, auto-bus, autocars, etc.), à l’exception du transport aérien, maritime et fluvial. Ne sont pas inclus les établissements commerciaux ou artisanaux dont l’implantation dans lesdits locaux peut influer sur la qualité de l’air par leur activité propre. Ils doivent être mentionnés dans le rapport d'enquête.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme XP X43-105, de Mars 2002.

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