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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/02/2019

travaux de bâtiement - Fondations superficielles - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types

PR NF DTU 13.11 P2

Suivie par la Commission : Fondations pour les bâtiments Origine des travaux : Française
Votre contact : Julien SERRI Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent Cahier des Clauses Administratives Spéciales Types a pour objet de donner les clauses administratives spéciales aux marchés de travaux de fondations superficielles, dans le domaine d’application défini à l’article 1 du NF DTU 13.11 P1-1 (CCT).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace le DTU 13.11 (P11-211) de mars 1988 et son modificatif n°1 de juin 1997.