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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/02/2019

Chariots de manutention - Exigence de sécurité et vérifications - Partie 1 : Exigences supplémentaires pour les chariots autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots porteurs de charge

PR NF EN 16307-1

Suivie par la Commission : Chariots de manutention Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Olivier COISSAC Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document est destiné à être utilisé conjointement avec la NF EN ISO 3691-1 pour laquelle il donne des prescriptions supplémentaires applicables en Europe pour les chariots autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots porteurs de charge. Le présent document donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16307-1:2013+A1, de septembre 2015.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive  européenne (voir Annexe ZA).