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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/02/2019

Matériel agricole - Véhicules agricoles et forestiers automoteurs - Exigences en matière de freinage

PR NF EN 17344

Suivie par la Commission : Équipements agricoles et forestiers - Spécifications communes Origine des travaux : Européenne
Votre contact : ALINE VECCHIA Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document s’applique aux véhicules agricoles et forestiers automoteurs à roues et/ou à chenilles lorsqu’ils sont utilisés sur la voie publique. Il spécifie les définitions, les exigences de construction et d’efficacité ainsi que les moyens de vérification des systèmes de freinage sur les véhicules dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 60 km/h.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.