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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/01/2019

Méthodes générales pour l'évaluation de la capacité de réparation, réutilisation et amélioration des produits liés à l'énergie

NF EN 45554

Suivie par la Commission : Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit des méthodes génériques permettant d’évaluer les aspects suivants : la capacité à réparer des produits, la capacité à réutiliser des produits ou des parties de ceux-ci, la capacité à améliorer des produits. Il contient des critères et méthodes génériques appropriés à l’évaluation de la capacité à accéder ou à retirer certaines parties de produit à des fins de réparation, réutilisation ou amélioration.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.