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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/02/2019

Applications ferroviaires — Gabarits — Partie 2 : Matériel roulant

PR NF EN 15273-2

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Gabarits Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Adrien FOURNEAUX Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document contient : les règles concernant le matériel roulant pour tous les gabarits définis ; le procédé de calcul de l'enveloppe balayée employé pour les méthodes des gabarits dynamiques définis, absolu et comparatif ; la liste des documents requis pour évaluer la conformité des véhicules au présent document.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • Remplace la norme homologuée NF EN 15273-2+A1 de novembre 2017. (Indice de classement F01-273-2)

  • Cet avant - projet de la norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes - 2008/57/EC voir Annexe ZA

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