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Document d’orientation sur la relation entre l’EN ISO 13485:2016 (Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences à des fins réglementaires) et le Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux ainsi que le Règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

FD CEN/TR 17223

Suivie par la Commission : Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Pierre-Yves JOYEUX Motif : Nouveau document

Résumé :

Domaine d'application Le présent Rapport technique fournit des recommandations relatives à la relation entre l'EN ISO 13485:2016 (Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences à des fins réglementaires) et les exigences présentées dans le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et au Règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.