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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/03/2019

Cigarettes - Dosage du monoxyde de carbone dans la phase gazeuse de la fumée de cigarette - Méthode IRND AMENDEMENT 2

PR NF ISO 8454/A2

Suivie par la Commission : Tabac et produits du tabac Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Assma JANA ARIBOU Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent amendement modifie le paragraphe 7.3.2 de la norme homologuée NF ISO 8454, d'août 2007.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • amendement 2 de la norme homologuée NF ISO 8454, d'août 2007.