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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/02/2019

Dispositifs de contrôle à distance de l'alcoolémie - Méthodes d'essais et exigences de performance - Partie 1 : Instruments pour les programmes d'évaluation

PR NF EN 50980-1

Suivie par la Commission : Ethylotests antidémarrage Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Lionel COMAT Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences de performance, ainsi que les méthodes d'essai relatives aux dispositifs de contrôle à distance de l'alcoolémie qui utilisent des technologies d'essai du taux d'alcoolémie. Il couvre les dispositifs de contrôle à distance de l'alcoolémie équipés d'un embout et destinés à être utilisés par les participants à des programmes de contrôle de la consommation d'alcool.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • ATTENTION : Le titre à prendre en considération est : "Dispositifs de contrôle à distance de l'alcoolémie - Méthodes d'essais et exigences de performance - Partie 1 : Instruments pour les programmes d'évaluation".