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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/02/2019

Équipement pour la construction et l'entretien des routes — Fraiseuses — Terminologie et spécifications commerciales

PR NF ISO 15645

Suivie par la Commission : Machines pour la préparation du sol et des routes Origine des travaux : Internationale
Votre contact : ALINE VECCHIA Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document établit la terminologie et fixe le contenu des spécifications des documents commerciaux pour les fraiseuses à froid des matériaux de chaussées utilisées pour le traitement ou le retraitement de sol en place.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

  • Remplace la norme homologuée NF P 98-713, d'août 1993.