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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/03/2019

Management environnemental - Communication environnementale - Lignes directrices et exemples

PR NF EN ISO 14063

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Jean-Charles MICHAUD Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document fournit à un organisme des recommandations relatives aux principes généraux, à la politique, à la stratégie et aux activités liées à la communication environnementale interne et externe. Il utilise des méthodes de communication éprouvées et bien établies, adaptées aux conditions spécifiques existant dans la communication environnementale. Il s'applique à tous les organismes, quels que soient leur taille, leur type, leur localisation, leur structure, leurs activités, leurs produits et services et qu'ils aient ou non un système de management environnemental en place. Le présent document n'a pas pour objet d'être utilisé comme une norme de spécification à des fins de certification ou d'enregistrement, ni pour l'établissement d'autres exigences de conformité en matière de système de management environnemental. Il peut être utilisé seul ou conjointement avec toute autre norme de la série ISO 14000.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 14063, d’août 2010.

  • En l’absence d’un ou des expert(s) volontaires disponible(s) pour valider la traduction, la version française est soumis en Enquête Publique française SANS VALIDATION.

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