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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/03/2019

Implants cardiovasculaires - Prothèses valvulaires - Partie 3 : valves cardiaques de substitution implantées par des techniques transcathéter

NF EN ISO 5840-3

Suivie par la Commission : Implants cardio-vasculaires Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document s'applique à tous les dispositifs destinés à être implantés par transcathéter comme prothèse valvulaire (voir des exemples à l'Annexe A). Le présent document s'applique à la fois aux prothèses valvulaires implantées par transcathéter récemment mises au point et à celles modifiées, ainsi qu'aux dispositifs accessoires, à l'emballage et à l'étiquetage exigés pour leur implantation et pour la détermination de la taille appropriée de la prothèse valvulaire à implanter. Le présent document présente une approche pour la vérification/validation de la conception et la fabrication d'une prothèse valvulaire implantée par transcathéter à travers la gestion des risques. La sélection des méthodes et des essais de vérification/validation appropriés se fait à partir de l'appréciation du risque. Les essais peuvent inclure les essais destinés à évaluer les propriétés physiques, chimiques, biologiques et mécaniques des prothèses valvulaires ainsi que de leurs matériaux et composants. Les essais peuvent également englober les essais destinés à l'évaluation préclinique in vivo et à l'évaluation clinique des prothèses valvulaires à l'état fini. Le présent document définit les conditions de fonctionnement et les exigences de performances relatives aux prothèses valvulaires implantées par transcathéter lorsqu'une preuve scientifique et/ou clinique adéquate existe pour les justifier. Le présent document comprend des considérations relatives à l'implantation par transcathéter d'une prothèse valvulaire dans un dispositif prothétique préexistant (par exemple les configurations « valve-in-valve » et « valve-in-ring »).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 5840-3, de Mai 2013.

  • En l'absence d'un ou des expert(s) volontaires disponible(s) pour valider la traduction, la version française est soumise en Enquête publique française SANS VALIDATION.