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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/05/2019

Appareils de levage à charge suspendue - Grues de chargement

NF EN 12999

Suivie par la Commission : Appareils de levage à charge suspendue Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les prescriptions minimales relatives à la conception, au calcul, aux examens et aux essais des grues de chargement hydrauliques (y compris les grues forestières) et à leur montage sur des véhicules ou des massifs à poste fixe. Le présent document donne présomption de conformité à la directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

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Informations complémentaires :
  • Modifications : 

    Par rapport au document remplacé  les principales modifications portent sur les points suivants :

    - modification du domaine d’application pour intégrer les grues de chargement utilisées à bord des navires ou des structures flottantes ;

    - révision des exigences relatives suivantes :

       - à l’analyse de contrainte (5.3) ;

       - aux crochets de levage (5.4.5) ;

       - aux fonctions de sécurité et aux niveaux de performance associés (5.6.1.3et Annexe C) ;

       - aux essais de stabilité (6.2.5.1).

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 12999+A2 d’avril 2018

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes (Voir Annexe ZA).