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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/04/2019

Articles de puériculture — Barrières de sécurité — Exigences de sécurité et méthodes d’essai

PR NF EN 1930

Suivie par la Commission : Articles de Puericulture Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Patrice CONNER Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d’essai applicables aux barrières de sécurité pour enfants, à usage domestique intérieur, destinées à être montées en travers des ouvertures afin de restreindre l’accès des enfants à certaines zones à l’intérieur du domicile et d’empêcher le passage aux enfants de moins de 24 mois. Le présent document ne s’applique pas aux produits destinés à être montés en travers des fenêtres. Si la barrière de sécurité remplit d’autres fonctions que celles couvertes par la présente Norme européenne, il convient se référer à la Norme européenne applicable.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • Cet avant - projet de la norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne - 2001/95/EC.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 1930, de février 2012.

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