Consultation NF EN 1992-4/NA

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/04/2019

Suivie par la Commission :	Appareils de scellement à charge propulsive et chevilles pour le bâtiment	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Nouveau document

Résumé:
Le présent document définit les conditions d’application sur le territoire français de la norme NF EN 1992-4 de décembre 2018, laquelle reproduit la Norme européenne EN 1992-4:2018. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.