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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/05/2019

Appareils sanitaires - Cuvettes de WC en céramique sanitaire

NF D12-101

Suivie par la Commission : CF/CEN/TC 163 - APPAREILS SANITAIRES Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Domaine d'application Le présent document prescrit la nature du matériau de fabrication et l'état de surface du produit fini et fixe les caractéristiques d'aptitude à l'emploi, de capacité et pour information, les cotes d'encombrement des cuvettes de WC en céramique sanitaire. Le présent document s'applique aux cuvettes d'appellation suivante : cuvette sur pied à réservoir attenant, à chasse directe, à action siphonique ; cuvette sur pied à alimentation indépendante, à chasse directe, à action siphonique ; cuvette suspendue à chasse directe, à réservoir attenant, à alimentation indépendante ; cuvette monobloc, à chasse directe, à action siphonique.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement

  • Remplace la norme homologuée NF D12-101 de juin 2017