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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/04/2019

Série aérospatiale - Matériaux caoutchouc - Produits non montés-Durées limites de stockage

PR NF L17-104

Suivie par la Commission : Matériaux et Procédés Associés Origine des travaux : Française
Votre contact : Philippe THOMAS Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document fixe les durées limites normales de stockage des produits en matériaux caoutchouc avant livraison et/ou avant montage sur les matériels aérospatiaux, emballés et stockés dans des conditions spécifiées. Il détermine aussi les conditions de prolongation de ces durées limites normales.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Il s'agit d'un projet de norme destinée à être rendue d'application obligatoire.

  • Remplace la norme homologuée NF L17-104, de novembre 2012.