NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/06/2019

Gestion des déchets - Contrôle des accès aux conteneurs à déchets - Identification et autorisation

NF EN 17366

Suivie par la Commission : Matériels pour la gestion des déchets Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document est utilisé dans le cadre de l’industrie du traitement des déchets et définit le traitement des informations pertinentes pour le dépôt de déchets entre les supports d’accès et les systèmes du conteneur de collecte. Le présent document n’est pas destiné à être utilisé pour l’identification des conteneurs.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.