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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/05/2019

Équipements pour GPL et leurs accessoires — Bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en acier soudé et brasé transportables et rechargeables — Contrôle périodique

PR NF EN 1440/A2

Suivie par la Commission : Equipements pour GPL et leurs accessoires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie l'article 3, les paragraphes 5.31 et 5.3.3.2.1, et l'annexe D.5 de la norme homologuée NF EN 1440+A1, de juin 2018.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 1440+A2 et remplacera la norme de juin 2018 qui sera donc annulée.