Le présent document spécifie les procédures d'essai visant à évaluer les besoins énergétiques dans le cadre de la conception, de la fabrication et de la fourniture de machines-outils pour le travail du bois ou de matériaux de propriétés similaires.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.