Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Remplace la norme homologuée NF ISO 10968, de Février 2005.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Par rapport au document remplacé, révision technique de la norme portant principalement sur :

– l’ajout de prescriptions pour les commandes complexes du type tilt-rotator;

– la suppression des efforts minimum et normaux;

– l’ajout d’annexes pour les commandes des diverses fonctions des engins et de leurs accessoires (par exemple, rotation de la superstructure, extension/repli de la flèche, mouvements du godet de chargeuse, orientation de la lame d’une niveleuse, etc.).