Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Avertissement du GCNorBât-DTU

Le GCNorBât-DTU a entériné le passage à l'enquête publique de ce projet sous réserve de traiter le point suspendu sur la rédaction du domaine d'application en ce qui concerne les éléments non visés par ce NF DTU à savoir les sous-couches acoustiques.

Ce périmètre d'exclusion n'étant pas clairement défini le GCNorBât vérifiera ce point avant d'entériner la publication.

Le GCNorBât-DTU invite la commission à travailler sur la question et faire une proposition au GCNorBât pour bien définir les sous couches à exclure du NF DTU.

Remplace la norme homologuée NF DTU 52.1 P2, de novembre 2010.

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement