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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/06/2019

Évaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux

NF EN ISO/IEC 17000

Suivie par la Commission : Evaluation et demonstrations Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie des termes généraux et leurs définitions relatifs à l’évaluation de la conformité, y compris l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, et à l’utilisation de l’évaluation de la conformité pour faciliter le commerce. L’Annexe A comporte une description de l’approche fonctionnelle de l’évaluation de la conformité, destinée à apporter une aide complémentaire à la compréhension des utilisateurs de l’évaluation de la conformité, des organismes d’évaluation de la conformité et des organismes d’accréditation dans des contextes tant volontaires que réglementaires. Le présent document ne vise pas à établir un vocabulaire pour tous les concepts qu’il peut être nécessaire d’utiliser pour décrire des activités d’évaluation de la conformité particulières. Des termes et définitions ne sont donnés que dans le cas où l’utilisation du terme dans son sens courant ne permet pas la compréhension du concept en question ou lorsqu’une définition existante normalisée n’est pas applicable.

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Informations complémentaires :
  • La réunion de dépouillement des commentaires aura lieu le mercredi 26 juin 2019, après-midi à l'AFNOR. Merci d'ores et déjà de bien vouloir bloquer cette date dans votre agenda.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs collaborateurs, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO/CEI 17000, d'avril 2005