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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/07/2019

Médecine bucco-dentaire - Pièces à mains multifonctions

NF EN ISO 22569

Suivie par la Commission : Médecine bucco-dentaire Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d’essai, les instructions d’utilisation et le marquage des pièces à main multifonctions (familièrement appelées « seringues ») destinées à être utilisées dans la cavité buccale du patient. Les pièces à main multifonctions sont raccordées à des units dentaires et fournissent l’utilisateur en eau, air et spray à usage thérapeutique. Certaines pièces à main multifonctions sont également équipées d’un éclairage du site. Le présent document ne s’applique pas aux pièces à main et moteurs dentaires, turbines dentaires, caméras intrabuccales, contre-angles, lampes à polymériser dentaires, détartreurs électriques, pièces à main à jet de poudre, pièces à main de prophylaxie, canules d’aspiration et aspirateurs de salive.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.