- Si vous avez déjà un compte sur l'une des applications AFNOR (Boutique, Comités électroniques, ...), vous
pouvez vous connecter avec les mêmes identifiants
- Le mot de passe doit être entre 8 et 30 caractères - Le mot de passe doit contenir 3 des 4 caractéristiques suivantes : 1 minuscule, 1 Majuscule, 1 chiffre et 1 caractére spécial - Le mot de passe ne doit pas contenir des informations de l’email, ni le nom ni le prénom de la personne.
Le présent document qui s'adresse aux utilisateurs et aux constructeurs de moteurs alternatifs à combustion interne définit les prescriptions générales de sécurité des dispositifs limiteurs de survitesse utilisés pour la protection des moteurs et des machines qu'ils entrainent. Il s'applique aux moteurs alternatifs à combustion interne, pour usage terrestre, ferroviaire à l'exclusion des moteurs utilsés pour les véhicules routiers et des aéronefs.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.