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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/06/2019

Moteurs alternatifs à combustion interne - Performances - Partie 6 : protection contre la survitesse

NF ISO 3046-6

Suivie par la Commission : Moteurs à combustion interne et groupes électrogènes Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Informations complémentaires :
  • Le présent document qui s'adresse aux utilisateurs et aux constructeurs de moteurs alternatifs à combustion interne définit les prescriptions générales de sécurité des dispositifs limiteurs de survitesse utilisés pour la protection des moteurs et des machines qu'ils entrainent. Il s'applique aux moteurs alternatifs à combustion interne, pour usage terrestre, ferroviaire à l'exclusion des moteurs utilsés pour les véhicules routiers et des aéronefs.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.