L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

- l'extension du domaine d’application aux transporteurs à bacs, transporteurs télescopiques, trieurs, transporteurs à aiguillage vertical; transporteurs d'enregistrement, transporteurs de récupération, transporteurs de sol guidés par rail ;

- l'introduction du concept de zone ;

- l'ajout d'exigences de sécurité liées à l'accès aux points d'entrée/sortie de la charge et sur les vitesses maximales en fonction de la masse et des différentes zones ;

- l'ajout d'exigences relatives à la réduction du bruit et à la détermination du code d'essai acoustique ;

- la mise à jour de la liste des niveaux de performance requis pour les parties des systèmes de commande liées à la sécurité ;

- l'amélioration de la vérification des exigences et/ou des mesures de sécurité ;

- une description plus détaillée des exigences/mesures de sécurité pour les différents types de transporteurs.

Remplace la norme homologuée NF EN 619, de décembre 2010.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.