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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/07/2019

Petits navires — Circuits d'eaux usées — Partie 2: Traitement des eaux usées

PR NF EN ISO 8099-2

Suivie par la Commission : Petits navires Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Karine NAUD Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences relatives à la conception, à la construction et à l'installation des systèmes de traitement des eaux usées sur les petits navires. Le présent document ne traite pas des systèmes de rétention des déchets, ni de la prévention des rejets accidentels de polluants (huile, carburant, etc.) par-dessus bord. Le présent document n'est pas destiné à spécifier les limites techniques de rejets d'une unité de traitement des eaux usées, celles-ci étant soumises à certaines réglementations internationales et nationales.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européennes (voir Annexe ZA)