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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/06/2019

Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Gestion et contrôle des activités opérationnelles - Partie 2 : réhabilitation

NF EN 14654-2

Suivie par la Commission : Assainissement Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document établit les prescriptions de gestion et de contrôle des activités dans les réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments, et spécifie les prescriptions concernant l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes de travaux, ainsi que le choix des techniques employées. Il traite de la gestion et du contrôle des activités de réhabilitation.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 14654-2, d'avril 2013.