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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/05/2019

Applications ferroviaires - Termes généraux et définitions

NF EN 17343

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Documentation et systèmes de classification Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document fournit des termes et définitions et est applicable aux réseaux et aux véhicules ferroviaires. Le présent document est applicable en particulier comme référence pour de futures Normes Européennes et la révision de Normes existantes et représente un ensemble de termes techniques généraux et de définitions.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.