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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/06/2019

Équipement pour le parapente - Sellettes pour parapente - Éxigences de sécurité et essais de résistance

PR NF EN 1651/A1

Suivie par la Commission : Sports et activités de pleine nature Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie les articles 4.2, 5.5.1, et l'annexe A de la norme homologuée NF EN 1651 de janvier 2018.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 1651 +A1 et remplacera la norme de janvier 2018 qui sera donc annulée.