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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/06/2019

Équipement pour le parapente - Parachute de secours - Exigences de sécurité et méthodes d’essai

PR NF EN 12491/A1

Suivie par la Commission : Sports et activités de pleine nature Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Florent GIRAUD Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie les articles 4.3.1, 1.3.2 et 5.3.4 de la norme homologuée NF EN 12491, de décembre 2015.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 12491 +A1 et remplacera la norme de décembre 2015 qui sera donc annulée.