Consultation NF EN ISO 23062

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/07/2019

Suivie par la Commission :	Équipements et installations de traitement de surfaces et machines de fonderie ¿ Sécurité	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Nouvelle norme

Résumé:
Le présent document traite les phénomènes dangereux importants prévisibles, les situations dangereuses concernant les machines et équipements annexes pour le moulage et le noyautage. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Remplace la norme NF EN 710+A1, de 2010 Le présent document donne présomption de conformité à la Directive UE 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne (voir Annexe ZA). Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.