Consultation NF ISO 31022

< Retour

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/07/2019

Suivie par la Commission :	Commission de Normalisation Management des risques	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Nouvelle norme

Résumé:
Le présent document fournit des lignes directrices supplémentaires pour la gestion des défis spécifiques liés au risque juridique auquel sont confrontés les organismes, à titre de norme complémentaire à la Norme NF ISO 31000. L’application de ces lignes directrices peut être adaptée à n’importe quel organisme et à son contexte. Le présent document fournit une approche commune du management du risque juridique et n’est pas propre à une industrie ou à un secteur. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. La présente version française n’a pas fait l’objet d’une validation préalable à sa diffusion. L’enquête Publique a donc pour vocation de valider cette version française. Si vous notez des imperfections dans la version française, merci de soumettre un/des commentaire(s) visant à leur correction L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.