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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/11/2019

Véhicules routiers — Berce interface pour bras hydraulique — Dimensions fonctionnelles et spécifications générales — Amendement 1

PR NF R17-108/A1

Suivie par la Commission : Matériels pour la gestion des déchets Origine des travaux : Française
Votre contact : Paula CASTILLO Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document modifie la norme homologuée NF R17-108, d'aout 2018.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

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