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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/11/2019

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à chaud pour produits plats

NF EN 15093

Suivie par la Commission : Equipements de procédés thermiques industriels et de mise en forme des métaux Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les prescriptions générales de sécurité pour les laminoirs à chaud pour produits plats. Il s'applique aux installations utilisées pour la fabrication de produits métalliques plats laminés à chaud depuis le poste d'alimentation en matière à l'entrée jusqu'à la sortie vers le stockage, en passant par les cages de laminoir et les dispositifs de changement de cylindre. Il est destiné à donner présomption de conformité à la "Directive machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document spécifie les prescriptions générales de sécurité pour les laminoirs à chaud pour produits plats.

    Il s'applique aux installations utilisées pour la fabrication de produits métalliques plats laminés à chaud depuis le poste d'alimentation en matière à l'entrée jusqu'à la sortie vers le stockage, en passant par les cages de laminoir et les dispositifs de changement de cylindre.

    Il est destiné à donner présomption de conformité à la "Directive machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 15093 (2008-11-01)

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur  :

    Suppression des Annexes A relatives aux prescriptions et/ou mesures de sécurité pour les équipements électriques et les systèmes de commande des laminoirs à chaud pour produits plats, et des exemples d'instructions de sécurité à fournir par le fabricant pour la maintenance des laminoirs à chaud pour produits plats, et des exemples relatifs à l'inclusion de mesures de sécurité.

    Ajout des Annexes A (normative)  Exigences relatives à la mise à l'arrêt  E (informative)  Exemple de modes de fonctionnement en relation avec des zones séparées

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.