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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/11/2019

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité relatives aux laminoirs à froid pour produits plats

NF EN 15094

Suivie par la Commission : Equipements de procédés thermiques industriels et de mise en forme des métaux Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les prescriptions générales de sécurité pour les laminoirs à froid pour produits plats. Il s'applique aux installations utilisés pour la fabrication de produits métalliques plats laminés à froid depuis le poste d'alimentation en matière à l'entrée jusqu'à l'enlèvement de la matière en passant par les cages de laminoir et les dispositifs de changement de cylindre. Il est destiné à donner présomption de conformité à la "Directive machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne.

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Informations complémentaires :
  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur une mise à jour des articles relatifs aux phénomènes dangereux significatifs aux vérification/validation des prescriptions/fonctions de sécurité et/ou mesures de protection/réduction du risque et aux informations supplémentaires relatives aux travaux de réparation

  • Remplace la norme homologuée NF EN 15094 (2008-12-01)

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le   et sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.