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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/11/2019

Equipements sous pression - Partie 7 : Systèmes de sécurité pour équipements sous pression non soumis à la flamme

PR NF EN 764-7

Suivie par la Commission : Appareil à pression (UPV) Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Dans l’ensemble des normes relatives aux équipements sous pression, le présent document définit les exigences applicables aux systèmes de sécurité, ainsi qu’aux indicateurs, aux alarmes, aux dispositifs de signalisation et d’avertissement ayant un rôle de sécurité. Ces systèmes et dispositifs sont destinés à protéger les équipements sous pression tels que les récipients, les tuyauteries et ensembles vis-à-vis des dépassements des conditions de fonctionnement. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2014/68/CE «Équipements sous pression» (voir annexe ZA) sous réservce que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

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Informations complémentaires :

  •  

    Remplace la norme homologuée NF EN 764-7, de juillet 2002.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

    — l’ajout de prescriptions pour la tuyauterie d’admission et de décharge ;

    — l’ajout de nouvelles annexes F, G, H, informatives, relatives au tableau d'évaluation des défaillances, aux processus d'inspection et aux éléments de base pour l'évaluation des risques ;

    — la modification de l’Annexe ZA.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.