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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/12/2019

Protections intrabuccales pour activités sportives - Exigences et méthodes d'essai

NF S72-427

Suivie par la Commission : Equipements de protection individuelle pour activités sportives Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences fonctionnelles, techniques et de sécurité applicable aux protections intra-buccales (PIB) appelées communément protège-dents standards ainsi qu’aux PIB adaptables utilisées dans le cadre d’activités sportives. Le présent document ne s’applique pas aux PIB sur mesure.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme expérimentale XP S72-427, de mars 2017