Consultation NF EN 13445-2/A1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/01/2020

Suivie par la Commission :	Appareil à pression (UPV)	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent amendement modifie les Tableaux 4.1-1 "Teneur maximale en carbone, phosphore et soufre pour les aciers destinés à être soudés ou formés" et A-1 "Système de groupement des matériaux métalliques pour équipements sous pression selon CR ISO 15608" afin de prendre en compte l’évolution du FD CEN ISO/TR 15608 pour le système de groupement des aciers. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2014/68/UE sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 13445-2+A8 et remplacera la norme homologuée NF EN 13445-2 V3, de décembre 2014 qui sera donc annulée.