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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/12/2019

Engrais et amendements - Engrais composé - Exigences générales

NF ISO 22862

Suivie par la Commission : Dénominations, spécifications, marquage Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences générales relatives aux méthodes d’essai, à l’échantillonnage et à la préparation de l’échantillon d’essai, au marquage et à l’étiquetage ainsi qu’à l’emballage, au transport et au stockage des engrais composés. Le présent document est applicable aux engrais composés solides inorganiques. Il convient que les engrais composés à libération contrôlée soient également conformes à la Norme internationale pertinente.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.