NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/12/2019

Série aérospatiale - Marquage d'identification des équipements à usage aérospatial

NF L09-020

Suivie par la Commission : Aéronautique et Espace - Soutien Logistique intégré et obsolescences Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document a pour objet de définir les règles de marquage des équipements à usage aérospatial. Cette définition se limite aux inscriptions minimales à porter sur un équipement pour permettre son identification et faciliter la gestion des matériels et leur suivi technique en utilisation. Les inscriptions supplémentaires qui pourraient être prescrites dans certains cas, suivant spécification particulière, doivent être limitées au minimum nécessaire. Le présent document ne définit pas les supports de ces inscriptions, ni leurs dimensions, ni les procédés de marquage, ni les moyens de fixation. Ce choix est à effectuer par le fabricant en fonction de la nature de l’équipement, de sa géométrie, de la place disponible, de son environnement une fois monté. NOTE Les inscriptions sont généralement portées sur des plaquettes fixées au matériel, mais elles peuvent, parfois, être portées directement sur celui-ci. Les plaquettes peuvent être fixées au matériel par rivets ou par vis bloquées par adhésif et parfois par collage (sous réserve d’essais préalables destinés à vérifier la tenue du collage). Le fabricant de l’équipement doit veiller à ce que la plaquette puisse être remplacée facilement en cas de nécessité.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF L09-020, de juillet 1977.