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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/02/2020

Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications - Partie 1 : symboles communs - AMENDEMENT 1

NF ISO 3767-1/A1

Suivie par la Commission : Équipements agricoles et forestiers - Spécifications communes Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent amendement ajoute de nouveaux symboles concernant l’usage général, le freinage, les sièges, le système hydraulique, la transmission, etc. liés à de nouvelles fonctions, principalement assurées par les systèmes de commande électroniques à la norme homologuée NF ISO 3767-1, de décembre 2016.

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Informations complémentaires :

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF ISO 3767-1+A1 et remplacera la norme homologuée NF ISO 3167-1, de décembre 2016 qui sera donc annulée.