Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme CEN déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme CEN dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles la Directive Nouvelle approche UE 2006/42/CE relative aux machines – voir Annexe ZA.

Remplace les normes françaises homologuées NF EN 15954-1 (indice de classement : F 58-954-1), NF EN 15954-2 (indice de classement : F 58-954-2), NF EN 15955-1 (indice de classement : F 58-955-1) et NF EN 15955-2 (indice de classement : F 58-955-2), de juillet 2013.

ATTENTION : le titre français de la version anglaise est différent de la version française.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.